CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SITE HAPY-COLLECTION.COM
MAJ le 11/09/2021
I – Conditions Générales de Vente
II – Conditions particulières « Collection »
Conditions Générales de Ventes
I – Conditions Générales de Vente
1. Domaine d’application et limites territoriales
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :
HAPY COLLECTION.,
Est une marque de CARRHURE dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point
desChamps Elysées 75008 Paris
inscrite au RCS Paris 750 716 00014 Et toute personne ayant passé une commande via le site internet http://www.hapy-collection.com.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet d’Hâpy Collection emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en France Métropolitaine.
2. Commande
2.1 Comment commander ?
Depuis la France métropolitaine :
Sur internet à partir du site : http://www.hapy-collection.com
En contactant notre service Relations Clients via le formulaire de contact
2.2 Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.
Vous devez résider en France métropolitaine
2.3 Validation de la commande
Les Commandes ne sont validées qu’après vous avoir permis d’en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l’acceptation de votre commande si votre demande n’est pas conforme à nos conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du produit ainsi que l’encaissement de l’intégralité du prix.
Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l’exception des conditions particulières ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.
3. Fiche produit & Disponibilité des produits
3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.
3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n’est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l’offre, vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande sept jours après l’expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Relations Clients pour toute question.
4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le site internet d’Hâpy Collection. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
5. Paiement
5.1 Généralités
Vous payez lors de la commande.
5.2 Modes de paiement
Vous pouvez régler vos achats :
par Carte Bancaire via PayPal avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne ou hors ligne.
S’agissant du paiement en ligne par carte Bancaire avec débit immédiat : Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par Hâpy Collection. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de notre partenaire financier, qui adresse une demande d’autorisation au réseau Carte Bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à Hâpy Collection. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l’activation du mode sécurisé.
5.3 Sécurité du paiement
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé.
6. Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l’acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande sur le site internet. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d’acheminement par La Poste, notre partenaire pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sept jours après l’expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message via notre formulaire de contact.
7. Retour, remboursement et interruption
7.1 Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sur vous n’aurez pas à payer ce produit. Après l’enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par chèque le paiement du colis retourné.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Hapy-Collection C/O CARRHURE, 12-14 Rond-Point des Champes-Elysées 75008 Paris.
8. Garanties Légales – Produit défectueux
Dans le cas où à la livraison, le produit s’avèrerait non conforme à votre commande au sens de l’article 211-5 du code de la consommation, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez le service Relations Clients qui vous enverra une carte d’affranchissement. Sur demande, et sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L.211-9 du code de la consommation, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l’usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale au sens de l’article 1641 du code civil, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le retourner à nos frais en contactant le service Relations Clients qui vous enverra une carte d’affranchissement. Après constatation du défaut, Hâpy Collection procèdera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. Hâpy Collection n’est pas tenue des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Hâpy Collection ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.
Pour en savoir plus : Articles L.211-5 et L. 211-9 code de la consommation ; Article 1641 du code civil
9. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de Hâpy Collection jusqu’à leur complet paiement. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l’organisme bancaire n’a pas crédité Hâpy Collection.
A défaut de règlement intégral, Hâpy Collection sera en droit d’exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.
10. Responsabilités
Hâpy Collection ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hâpy Collection rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Hâpy Collection n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’Hâpy Collection.
11. Service Relations Clients
Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition via le formulaire contact.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.hapy-collection.com sont la propriété exclusive de Hâpy Collection ou de ses partenaires. “Hâpy Collection” est une marque commerciale, le site www.hapy-collection.com appartient et est géré par CARRHURE. Le nom de domaine “hâpy-collection.com” appartient à CARRHURE.
14. Droit applicable et juridictions compétentes
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
18. Modifications des Conditions Générales de vente
Hâpy Collection se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.
II – Conditions particulières « Collection »
Particularités
En fonction des collections :
- le prix,
- les frais de livraison,
- les délais de livraison,
- le délai de rétractation,
- les frais de retour,
- la composition,
- la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections.
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